Ce futur examen par les sénateurs, qui avaient adopté la proposition de loi en juin 2023, ne sera pas l’ultime étape parlementaire, car le texte devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, avant une commission mixte paritaire si un désaccord subsiste.
Succédant à Marguerite Yourcenar, Jacqueline de Romilly et Hélène Carrère d’Encausse, Florence Delay était la quatrième femme à avoir été élue à l’Académie française.
La loi permettra de poursuivre les responsables d’accidents mortels accompagnés d’une circonstance aggravante, comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis, pour « homicide routier » et non plus pour « homicide involontaire ».