Dans l’échelle des interventions de l’Arcom, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.
Le département bourguignon a présenté mardi un projet de numérisation panoramique du réseau routier. Produites et gérées par la collectivité, les images sont stockées en France et restent la propriété du département.